Ordonnance sur les banques (OB) · RS 952.02

Art. 1 OBObjet

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle notamment:

a.
pour les banques et les personnes visées à l’art. 1b LB:
1.
l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité,
2.
les exigences relatives à l’organisation,
3.
les prescriptions en matière d’établissement des comptes;
b.
pour les banques:
1.
la garantie des dépôts,
2.
le transfert et la liquidation des avoirs en déshérence;
c.
pour les banques d’importance systémique: le plan d’urgence ainsi que l’amélioration de leur capacité d’assainissement et de liquidation.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 5229).