La présente ordonnance règle notamment:
- a.
- pour les banques et les personnes visées à l’art. 1b LB:
- 1.
- l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité,
- 2.
- les exigences relatives à l’organisation,
- 3.
- les prescriptions en matière d’établissement des comptes;
- b.
- pour les banques:
- 1.
- la garantie des dépôts,
- 2.
- le transfert et la liquidation des avoirs en déshérence;
- c.
- pour les banques d’importance systémique: le plan d’urgence ainsi que l’amélioration de leur capacité d’assainissement et de liquidation.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 5229).