Art. 42
(art. 6b, al. 3 et 4, LB)
La FINMA précise les dispositions en matière d’établissement des comptes de la présente ordonnance, notamment en ce qui concerne:
- a.
- la composition et l’évaluation des postes des comptes annuels et des comptes consolidés;
- b.
- les particularités relatives aux comptes consolidés;
- c.
- la publication d’informations qui ne sont pas prévues dans le standard comptable international utilisé par la banque et reconnu par la FINMA, mais qui sont nécessaires à l’évaluation de la situation économique.