Ordonnance sur les banques (OB) · RS 952.02

Art. 24 OBContenu de la surveillance consolidée

Chapitre 3 Groupes et conglomérats financiers

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 3g LB)

1Dans le cadre de la surveillance consolidée, la FINMA examine notamment si le groupe:

a.
est organisé de manière appropriée;
b.
dispose d’un système de contrôle interne approprié;
c.
détermine, limite et surveille de manière appropriée les risques découlant de ses activités;
d.
est dirigé par des personnes qui donnent toutes les garanties d’une activité irréprochable;
e.55
respecte la séparation entre le personnel de l’organe responsable de la gestion et celui de l’organe responsable de la haute direction, de la surveillance et du contrôle selon l’art. 11;
f.
respecte les prescriptions en matière de fonds propres et de répartition des risques;
g.
dispose des liquidités appropriées;
h.
applique de manière correcte les prescriptions en matière d’établissement des comptes;
i.
dispose d’une société d’audit reconnue, indépendante et compétente.

2La FINMA peut déroger à l’al. 1 en ce qui concerne les conglomérats financiers afin de tenir compte des particularités des activités dans le domaine des assurances.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 5229).