Art. 24 OBContenu de la surveillance consolidée

(art. 3g LB)

¹Dans le cadre de la surveillance consolidée, la FINMA examine notamment si le groupe:

a.

est organisé de manière appropriée;

b.

dispose d’un système de contrôle interne approprié;

c.

détermine, limite et surveille de manière appropriée les risques découlant de ses activités;

d.

est dirigé par des personnes qui donnent toutes les garanties d’une activité irréprochable;

e.⁵⁵

respecte la séparation entre le personnel de l’organe responsable de la gestion et celui de l’organe responsable de la haute direction, de la surveillance et du contrôle selon l’art. 11;

f.

respecte les prescriptions en matière de fonds propres et de répartition des risques;

g.

dispose des liquidités appropriées;

h.

applique de manière correcte les prescriptions en matière d’établissement des comptes;

i.

dispose d’une société d’audit reconnue, indépendante et compétente.

²La FINMA peut déroger à l’al. 1 en ce qui concerne les conglomérats financiers afin de tenir compte des particularités des activités dans le domaine des assurances.