Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 37 OCré-FINMACatégorisation des dérivés selon les valeurs de base

Chapitre 3 Approches simplifiées pour le calcul des équivalents-crédit de dérivés Section 3 Approche de la valeur de marché

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les dérivés doivent être classés selon leur valeur de base dans les catégories suivantes:

a.
taux d’intérêt;
b.
devises et or;
c.
actions;
d.
métaux précieux, sauf l’or;
e.
autres matières premières;
f.
dérivés de crédit avec créance de référence de la catégorie «gouvernements centraux et banques centrales» ou «instruments de taux d’intérêt qualifiés» selon l’annexe 5 de l’OFR;
g.
dérivés de crédit avec créance de référence de la catégorie «autres» selon l’annexe 5 de l’OFR.

2En cas de doute concernant l’attribution d’un dérivé à l’une des catégories selon les let. a à g en fonction de sa valeur de base, il faut traiter ce dernier de la même manière qu’un dérivé sur les «autres matières premières».

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