Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 154 OCré-FINMA

Chapitre 11 Positions envers des contreparties centrales, des membres compensateurs et des clients compensateurs en lien avec des opérations de négoce Section 6 Fonds propres supplémentaires

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La banque doit notamment examiner dans les cas suivants si des fonds propres supplémentaires sont nécessaires selon l’art. 77e OFR pour les positions envers une contrepartie centrale:

a.
lorsque des opérations avec une contrepartie centrale peuvent donner lieu à des positions dont le risque est insuffisamment couvert par les fonds propres minimaux;
b.
s’il n’est pas certain que la contrepartie centrale puisse être considérée comme une contrepartie centrale qualifiée.

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