Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Section 6 Fonds propres supplémentaires

Chapitre 11 Positions envers des contreparties centrales, des membres compensateurs et des clients compensateurs en lien avec des opérations de négoce

Art. 154

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 77e OFR)

Art. 154

La banque doit notamment examiner dans les cas suivants si des fonds propres supplémentaires sont nécessaires selon l’art. 77e OFR pour les positions envers une contrepartie centrale:

a.
lorsque des opérations avec une contrepartie centrale peuvent donner lieu à des positions dont le risque est insuffisamment couvert par les fonds propres minimaux;
b.
s’il n’est pas certain que la contrepartie centrale puisse être considérée comme une contrepartie centrale qualifiée.