Section 6 Fonds propres supplémentaires

La banque doit notamment examiner dans les cas suivants si des fonds propres supplémentaires sont nécessaires selon l’art. 77e OFR pour les positions envers une contrepartie centrale:

a.

lorsque des opérations avec une contrepartie centrale peuvent donner lieu à des positions dont le risque est insuffisamment couvert par les fonds propres minimaux;

b.

s’il n’est pas certain que la contrepartie centrale puisse être considérée comme une contrepartie centrale qualifiée.