Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 47 OCré-FINMAPositions pondérées en fonction des risques de l’ACG

Chapitre 6 Approches pour la pondération en fonction des risques des positions attribuées à la classe de positions dévolue aux parts d’avoirs collectifs gérés Section 3 Approche basée sur un mandat

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Selon la MBA, les positions pondérées en fonction des risques de l’ACG correspondent à la somme des trois valeurs suivantes:

a.
les positions au bilan pondérées en fonction des risques de l’ACG;
b.
les positions pondérées en fonction des risques pour les opérations hors bilan et les dérivés de l’ACG, à l’exclusion de celles mentionnées à la let. c, et
c.
les équivalents-crédit pondérés en fonction des risques pour le risque de crédit de contrepartie découlant des positions sur dérivés de l’ACG.

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