Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 48 OCré-FINMAPositions au bilan pondérées en fonction des risques de l’ACG

Chapitre 6 Approches pour la pondération en fonction des risques des positions attribuées à la classe de positions dévolue aux parts d’avoirs collectifs gérés Section 3 Approche basée sur un mandat

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En matière de pondération en fonction des risques des positions au bilan de l’ACG, il faut supposer que les investissements soient effectués, pour la plus grande part possible, dans les valeurs patrimoniales qui, parmi tous les placements autorisés conformément au mandat ou à la réglementation, génèrent les positions pondérées en fonction des risques les plus élevées.

2S’il est possible d’attribuer plus d’une pondération en fonction des risques à une position hypothétique définie de la sorte, c’est la pondération en fonction des risques applicable la plus élevée qui doit être utilisée.