Art. 46 OCré-FINMAConditions

¹La banque peut appliquer l’approche basée sur un mandat (MBA) si:

a.

les conditions selon l’art. 44, al. 1 à 3, ne sont pas remplies, et si

b.

elle dispose d’informations sur la gestion de l’ACG.

²Les informations peuvent provenir du contrat déterminant, de la réglementation nationale ou d’autres rapports publiés de l’ACG.

³Lorsque seule une partie des positions sous-jacentes à un ACG remplit les conditions permettant de recourir à la MBA, cette approche peut être appliquée uniquement à ces positions. La FBA ou l’AS doit être utilisée pour les autres positions, selon les conditions appli-cables à l’approche correspondante.