Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 45 OCré-FINMAPondération en fonction des risques

Chapitre 6 Approches pour la pondération en fonction des risques des positions attribuées à la classe de positions dévolue aux parts d’avoirs collectifs gérés Section 2 Approche par transparence

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour le calcul des positions pondérées en fonction du risque servant à couvrir le risque de crédit et le risque de crédit de contrepartie, les positions sous-jacentes aux parts d’ACG doivent être traitées selon la LTA comme si elles étaient directement détenues par la banque.

2La couverture du risque de CVA de ces positions avec des fonds propres minimaux se fait dans le cadre du calcul des positions pondérées en fonction des risques pour le risque de crédit de contrepartie, en multipliant les équivalents-crédit correspondants par le facteur 1,5, avant application de la pondération en fonction des risques.