L’art. 101 s’applique par analogie au calcul de la part non couverte pour les mises en pension et opérations similaires dont l’engagement de rachat est exprimé en francs.
Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21
Art. 90 OCré-FINMAPart non couverte dans les opérations de mise en pension et opérations similaires
Chapitre 8 Mesures visant à atténuer le risque Section 8 Approche simple pour la prise en compte des sûretés financières
En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026