Le calcul des positions à pondérer en fonction du risque après atténuation du risque par des avoirs de prévoyance mis en gage reconnus est régi par l’art. 98.
Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21
Art. 91 OCré-FINMAAvoirs de prévoyance mis en gage reconnus comme sûretés
Chapitre 8 Mesures visant à atténuer le risque Section 8 Approche simple pour la prise en compte des sûretés financières
En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026