Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 91 OCré-FINMAAvoirs de prévoyance mis en gage reconnus comme sûretés

Chapitre 8 Mesures visant à atténuer le risque Section 8 Approche simple pour la prise en compte des sûretés financières

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le calcul des positions à pondérer en fonction du risque après atténuation du risque par des avoirs de prévoyance mis en gage reconnus est régi par l’art. 98.