Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 88 OCré-FINMAIntervenants-clés du marché

Chapitre 8 Mesures visant à atténuer le risque Section 8 Approche simple pour la prise en compte des sûretés financières

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont considérés comme des intervenants-clés du marché:

a.
les gouvernements centraux, les banques centrales, les organisations supranationales et les collectivités de droit public;
b.
les banques et les maisons de titres qui gèrent des comptes;
c.
d’autres entreprises actives dans le domaine financier, y compris les entreprises d’assurance, dotées d’une pondération en fonction des risques de 20 % selon l’AS-BRI;
d.
les placements collectifs de capitaux assujettis à la surveillance soumis à des exigences de fonds propres ou des limitations de l’endettement;
e.
les caisses de pension assujetties;
f.
les contreparties centrales qualifiées.