Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 92 OCré-FINMASûretés financières

Chapitre 8 Mesures visant à atténuer le risque Section 9 Approche globale pour la prise en compte des sûretés financières

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Selon l’approche globale, les instruments suivants sont reconnus comme sûretés financières:

a.
toutes les sûretés financières reconnues selon l’approche simple;
b.
les actions cotées sur une bourse établie qui n’entrent pas dans la composition d’un indice principal au sens de l’annexe 4;
c.
les fonds en valeurs mobilières et OPCVM qui comprennent des actions au sens de la let. b.

2Les positions de retitrisation au sens du ch. 40.5 CRE dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR ne sont pas reconnues comme sûretés, sous réserve de l’art. 59.