À titre de précision du ch. 40.5 CRE dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR, les positions générées par une nouvelle répartition en tranches d’une même titrisation ne doivent pas être traitées comme une opération de retitrisation, si les conditions suivantes sont remplies:
- a.
- la nouvelle distribution en tranches n’entraîne pas une moins grande transparence au niveau du lot d’actifs qui servent de sûretés à cette même opération de titrisation;
- b.
- il n’y a pas davantage de risques de corrélation que ceux déjà présents dans ce lot d’actifs;
- c.
- il n’y a pas d’effet de levier accru dans les tranches nouvellement créées.