Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 56 OCré-FINMAApplicabilité des normes minimales de Bâle

Chapitre 7 Positions de titrisation

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le calcul des fonds propres minimaux relatifs aux titrisations est régi par les ch. 40 à 45 CRE dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR, sauf disposition contraire de la présente ordonnance. Il s’agit de tenir compte des ch. 32.38 à 32.59 des normes minimales de Bâle relatives à la procédure de surveillance (SRP) dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

2Le traitement spécial de facteurs de conversion en équivalent-crédit en lien avec les avances au comptant de l’organisme de gestion au sens du ch. 40.20, point 2, CRE n’est pas autorisé.