Une banque qui remplit les exigences opérationnelles au sens des ch. 42.8 à 42.10 CRE dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR peut appliquer l’approche fondée sur les notations externes pour les opérations de titrisation (external ratings-based approach for securitisations, SEC-ERBA) à condition de:
- a.
- disposer des connaissances spécialisées appropriées pour évaluer les risques des opérations de titrisation et des méthodes de notation correspondantes;
- b.
- prendre en compte, limiter et surveiller les risques liés aux opérations de titrisation, et de
- c.
- soumettre les notations externes pour les opérations de titrisation à un examen de diligence adéquat.