Pour des opérations de mise en pension et opérations similaires dans le portefeuille de négociation, tous les instruments affectés au portefeuille de négociation sont reconnus comme sûretés, à l’exception des positions de retitrisation selon le ch. 40.5 CRE dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR, sous réserve de l’art. 59.
Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21
Art. 93 OCré-FINMASûretés supplémentaires reconnues pour des opérations de mise en pension et opérations similaires dans le portefeuille de négociation
Chapitre 8 Mesures visant à atténuer le risque Section 9 Approche globale pour la prise en compte des sûretés financières
En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026