Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 156 OCré-FINMAUtilisation de notations internes pour l’approche de base pour le risque de CVA

Chapitre 12 Risque de CVA

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Lors de l’application de l’approche de base pour le risque de CVA, des notations internes peuvent être utilisées pour les positions envers des contreparties sans notation externe uniquement si:

a.
leur utilisation a été autorisée dans le cadre de l’IRB selon l’art. 50 OFR;
b.
l’IRB autorisée couvre explicitement ces contreparties.

2Si ces conditions ne sont pas remplies, la banque doit recourir à la pondération en fonction des risques pour contreparties non notées (not rated) selon le ch. 50.16 MAR dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR pour les positions envers les contreparties sans notation externe.