Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 114 OCré-FINMACours de change

Chapitre 10 Approche fondée sur les notations internes Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les montants libellés en euros qui sont mentionnés dans les normes minimales de Bâle doivent être convertis en francs avec un taux de change de 1,50 CHF/EUR.

2La valeur seuil du ch. 30.34, al. 1, CRE dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR est exclue de cette conversion.

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