Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 117 OCré-FINMAIntroduction et domaine d’application de l’IRB

Chapitre 10 Approche fondée sur les notations internes Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’introduction et l’utilisation de l’IRB par une banque se fondent sur les ch. 30.45 à 30.52 CRE dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.