Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 113 OCré-FINMARenvois à l’approche standard

Chapitre 10 Approche fondée sur les notations internes Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Si une norme minimale de Bâle pour l’IRB renvoie aux règles de l’approche standard selon les ch. 20 à 22 CRE dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR, il convient d’appliquer les règles relatives à l’AS-BRI au sens de l’art. 50, al. 1, let. a, OFR ainsi que les dispositions d’exécution afférentes de la présente ordonnance.