Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 118 OCré-FINMASimulations de crise dans le contexte IRB

Chapitre 10 Approche fondée sur les notations internes Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La banque transmet régulièrement les résultats des simulations de crise à la FINMA. Ils sont pris en compte conformément au ch. 32.1 SRP dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR lors de la détermination d’éventuels fonds propres supplémentaires au sens des art. 45 et 131b OFR.