Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 119 OCré-FINMAAttribution aux classes de positions

Chapitre 10 Approche fondée sur les notations internes Section 2 Classes de positions

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Dans l’IRB, toute position comportant un risque de crédit ou un risque de crédit de contrepartie doit être attribuée de la manière suivante à l’une des classes de positions énumérées ci-après:

a.
les entreprises: selon les ch. 30.6 à 30.16 CRE dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR;
b.
les gouvernements centraux, banques centrales et organisations supranationales: selon le ch. 30.17 CRE;
c.
les banques: selon le ch. 30.18 CRE;
d.
la clientèle de détail: selon les ch. 30.19 à 30.25 CRE;
e.
les créances achetées sur la clientèle de détail et sur les entreprises: selon les ch. 30.27 à 30.31 CRE.

2Les instruments remplissant un critère de participation doivent être attribués à la classe de positions selon l’art. 63, al. 3, let. f, OFR et traités conformément à l’AS‑BRI.