Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Section 2 Approche standard simplifiée

Chapitre 3 Approches simplifiées pour le calcul des équivalents-crédit de dérivés

Art. 29 à 35 · 7 articles

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 29 Équivalents-crédit

1En cas d’application de l’approche standard simplifiée, les dispositions de l’approche standard selon l’art. 57 OFR et selon le chapitre 2 de la présente ordonnance s’appliquent au calcul des équivalents-crédit des dérivés, sous réserve des dérogations suivantes.

2En dérogation aux art. 3, al. 2, et 6, al. 2, toutes les opérations sur dérivés sont traitées comme des opérations sur dérivés sans compensation des marges selon l’art. 6, al. 1.

Art. 31 Facteur de maturité

Si, lors du calcul du facteur de maturité, la banque ne dispose que des informations relatives aux tranches d’échéances individuelles et pas de celles relatives à la durée résiduelle elle-même, la maturité M équivaut, en dérogation à l’art. 14, al. 1, let. a, et à l’annexe 1, ch. 10, à la valeur qui correspond à la limite supérieure de la tranche d’échéance. Pour la tranche la plus élevée, il faut utiliser 20 ans comme maturité.

Art. 32 Delta prudentiel

1En dérogation à l’art. 16, le delta prudentiel est calculé comme suit:

a.
pour les positions d’une catégorie de facteurs de risques qui n’est pas traitée selon l’approche standard, les majorations de valeur ne sont pas compensées et le delta prudentiel correspond à sa valeur absolue, qu’il s’agisse d’une position longue ou courte;
b.
pour les options, le delta prudentiel peut être fixé à un, comme variante au calcul selon l’art. 16, al. 2, et l’annexe 1, ch. 12.

2La dérogation selon l’al. 1, let. a, ne s’applique pas aux catégories de facteurs de risques pour lesquelles l’unique simplification réside dans le fait que toutes les positions de la catégorie de facteurs de risques sont traitées comme des opérations sur dérivés sans compensation des marges selon l’art. 29, al. 2.

Art. 33 Facteur scalaire et valeur nominale adaptée

1En dérogation à l’art. 18, al. 2, let. a, le facteur scalaire ne doit pas être divisé par deux pour les transactions de base avec les valeurs de base devises, actions, dérivés de crédit et matières premières.

2 En dérogation à l’art. 13, al. 1, let. a, et à l’annexe 1, ch. 9, pour les dérivés sur taux d’intérêt et les dérivés de crédit, le début S peut être égal à zéro et la fin E équivalente à la durée résiduelle.

3En dérogation aux art. 13, al. 1, let. f, et 18, al. 2, let. b, pour les transactions portant sur la volatilité:

a.
la valeur nominale adaptée ne doit pas correspondre à la valeur nominale contractuelle multipliée par la variance ou la volatilité référencée;
b.
le facteur scalaire ne doit pas être multiplié par le facteur cinq.

Art. 34 Majorations de valeur des ensembles de compensation

1En dérogation à l’art. 20, les hypothèses suivantes s’appliquent aux positions d’une catégorie de facteurs de risques qui ne sont pas traitées selon l’approche standard dans le cadre de l’agrégation des majorations de valeur:

a.
les dérivés sur taux sont émis en francs suisses;
b.
les dérivés de crédit se réfèrent au même débiteur de référence;
c.
les dérivés sur actions se réfèrent au même émetteur;
d.
concernant les dérivés sur matières premières, il s’agit de dérivés sur du métal, et ils se réfèrent au même métal.

2La dérogation selon l’al. 1 ne s’applique pas aux catégories de facteurs de risques pour lesquelles l’unique simplification réside dans le fait que toutes les positions de la catégorie de facteurs de risques sont traitées comme des opérations sur dérivés sans compensation des marges selon l’art. 29, al. 2.

Art. 35 Paramètres prudentiels

En dérogation à l’art. 17, les paramètres prudentiels suivants peuvent être utilisés:

a.
pour les dérivés sur actions dont la valeur de base est un indice: les paramètres des titres individuels;
b.
pour l’ensemble des dérivés de crédit, indépendamment de la valeur de base: les paramètres d’un débiteur de référence noté BB.

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