Section 5 Approche simplifiée

¹Les banques selon l’art. 59a, al. 2, OFR peuvent recourir à l’AS comme variante à la FBA.

²Les positions en lien avec des ACG de banques de la catégorie 3 selon l’annexe 3 de l’OB³ sont non significatives au sens de l’art. 59a, al. 2, let. a, OFR, lorsque la valeur comptable des parts d’ACG atteint moins de 1 % du total de toutes les autres positions pondérées en fonction du risque calculé sans tenir compte des parts d’ACG.

L’AS peut être utilisée si les conditions suivantes sont remplies:

a.

l’ACG comprend un indicateur de risque au sens de l’annexe 9, ch. 4.2, de l’ordonnance du 6 novembre 2019 sur les services financiers⁴;

b.

l’ACG détient, directement ou indirectement, au plus des positions non significatives en titrisations à haut risque.

La pondération en fonction des risques d’une part d’ACG s’élève à:

a.

300 %:

1.

si l’ACG investit directement ou indirectement dans des instruments à caractère participatif selon l’annexe 4, ch. 4, de l’OFR d’entreprises ou dans des titres de créance d’entreprises ou du secteur public, et

2.

si elle détient au plus des positions non significatives ne correspondant pas au ch. 1;

b.

500 % pour toutes les autres parts d’ACG.