Section 2 Conditions supplémentaires relatives à la compensation

¹La compensation légale ou contractuelle de créances et d’engagements au bilan sous la forme de crédits accordés à une contrepartie et de dépôts acceptés de cette contrepartie est autorisée si les conditions générales selon l’art. 65 sont remplies et si la banque:

a.

est en mesure de déterminer à tout moment les crédits et les dépôts compensables, et qu’elle

b.

surveille et gère les risques liés à l’échéance de ses positions (risques de roll-off) ainsi que les positions correspondantes sur une base nette.

²Si une banque remplit ces exigences, elle peut déterminer la position à pondérer sur la base du solde net des crédits et des dépôts. L’annexe 3, ch. 2, s’applique par analogie au calcul du solde net. Le cas échéant, les décotes pour marge de sécurité H_e et H_c sont nulles, mais il convient de tenir compte d’éventuelles asymétries de devises et d’échéances.

³La décote pour marge de sécurité pour les asymétries de devises est déterminée selon l’art. 94, al. 2, en cas de réévaluation quotidienne. En cas de réévaluation supérieure à un jour, l’art. 95, let. a, s’applique par analogie et la durée de détention minimale s’élève à dix jours ouvrables.