Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Section 1 Répartition au pro rata et pondération en fonction des risques maximale

Chapitre 6 Approches pour la pondération en fonction des risques des positions attribuées à la classe de positions dévolue aux parts d’avoirs collectifs gérés

Art. 43

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 43

1Les positions pondérées en fonction des risques d’une part d’avoirs collectifs gérés (ACG) détenue par la banque dans le portefeuille de la banque correspondent à la part de l’ACG exprimée en pourcentage, multipliée par l’ensemble des positions pondérées en fonction des risques de l’ACG.

2La pondération en fonction des risques d’une part de l’ACG s’élève au plus à 1250 %.