Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 73 OCré-FINMATotal return swaps

Chapitre 8 Mesures visant à atténuer le risque Section 4 Conditions supplémentaires pour les dérivés de crédit

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

En outre, dans le cas de total return swaps:

a.
la créance de référence et la créance à protéger doivent être identiques;
b.
lorsque des paiements effectués par le donneur de protection sont comptabilisés comme revenus, il faut procéder aux adaptations de valeur correspondantes de la créance bénéficiant de la protection, soit par une réduction de la juste valeur (fair value), soit par une augmentation des corrections de valeurs.

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