Sont reconnus comme des dérivés de crédit atténuant le risque uniquement les credit default swaps et les total return swaps dont la protection contre le risque de crédit est équivalente à celle de garanties. Ils doivent en particulier remplir les conditions générales énoncées à l’art. 65 et les conditions de la présente section; les conditions visées à l’art. 68, al. 1, let. a à e, s’appliquent en outre par analogie.
Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21
Art. 70 OCré-FINMADérivés de crédit reconnus
Chapitre 8 Mesures visant à atténuer le risque Section 4 Conditions supplémentaires pour les dérivés de crédit