Sont reconnus comme atténuant le risque les dérivés de crédit des contreparties selon l’art. 67, pour autant que leur pondération en fonction des risques ne soit pas plus élevée que celle du débiteur de référence.
Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21
Art. 69 OCré-FINMAContreparties reconnues
Chapitre 8 Mesures visant à atténuer le risque Section 4 Conditions supplémentaires pour les dérivés de crédit
En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026