Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 135 OCré-FINMAPerte attendue et corrections de valeur

Chapitre 10 Approche fondée sur les notations internes Section 6 Perte attendue, corrections de valeurs et quantification du risque

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les pondérations en fonction des risques applicables aux pertes attendues des financements spéciaux, à l’exception des positions HVCRE, peuvent être réduites conformément au ch. 33.10 CRE dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.

2Si la FINMA l’autorise, une banque qui utilise à la fois l’AS-BRI et l’IRB peut attribuer des corrections de valeurs forfaitaires aux positions sur la base de sa propre procédure interne. Cette procédure doit conduire à une attribution appropriée aux positions pondérées en fonction des risques selon l’approche correspondante et ne peut viser en premier lieu à maximiser les fonds propres pouvant être pris en compte.

3Les ajustements de valeur de dérivés qui sont déduits de l’équivalent-crédit du produit dérivé correspondant selon l’art. 50a, al. 1, let. b, OFR ne sont pas considérés comme des corrections de valeur au sens du ch. 35 CRE.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.