Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 79 OCré-FINMAOpérations internes de couverture

Chapitre 8 Mesures visant à atténuer le risque Section 6 Cas particuliers

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Si la couverture d’une position dans le portefeuille de la banque est effectuée par la conclusion d’un dérivé de crédit avec le propre département de négoce de la banque, la prise en compte de la protection n’est possible que lorsque ce département de négoce a reporté la transaction de couverture sur une contrepartie externe au moyen d’une transaction exactement opposée.

2Il faut appliquer à la créance couverte la pondération en fonction des risques de la contrepartie externe.

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