1Pour des opérations de financement de titres et d’autres transactions couvertes par des sûretés financières, les banques doivent garantir l’exécution correcte des éventuels accords de marge conclus avec des contreparties.
2La gestion des risques doit tenir compte des aspects suivants:
- a.
- les risques liés aux accords de marge;
- b.
- la concentration de risques dans les divers types de sûretés;
- c.
- les risques liés à la réutilisation de sûretés;
- d.
- la cession de droits sur des sûretés déposées auprès de la contrepartie.
3 Les sûretés déposées auprès d’un dépositaire doivent si possible être séparées des valeurs patrimoniales du dépositaire.