Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 1 OCré-FINMAObjet

Chapitre 1 Objet et définitions

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance régit les fonds propres minimaux pour la couverture des risques de crédit.

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