Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 1 OCré-FINMAObjet

Chapitre 1 Objet et définitions

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance régit les fonds propres minimaux pour la couverture des risques de crédit.