Les positions d’opérations de négoce d’un membre compensateur à l’égard de clients compensateurs doivent être traitées comme opérations bilatérales, que le membre compensateur garantisse l’exécution de la prestation ou qu’il agisse comme intermédiaire financier entre le client compensateur et la contrepartie centrale. Le traitement en tant qu’opérations bilatérales doit aussi inclure la couverture de risques de CVA.
Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21
Art. 147 OCré-FINMAPositions d’un membre compensateur à l’égard d’un client compensateur
Chapitre 11 Positions envers des contreparties centrales, des membres compensateurs et des clients compensateurs en lien avec des opérations de négoce Section 4 Positions d’un membre compensateur à l’égard d’un client compensateur et inversement
En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026