Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 151 OCré-FINMAOpérations sur dérivés négociés en bourse dans le cadre d’un accord de compensation bilatéral

Chapitre 11 Positions envers des contreparties centrales, des membres compensateurs et des clients compensateurs en lien avec des opérations de négoce Section 4 Positions d’un membre compensateur à l’égard d’un client compensateur et inversement

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les opérations de négoce sur dérivés négociés en bourse entre un membre compensateur et son client compensateur qui se déroulent dans le cadre d’un accord de compensation bilatéral doivent être traitées, par les deux parties, comme des opérations sur dérivés négociées hors bourse.

2L’al. 1 s’applique par analogie pour les opérations de négoce entre des fournisseurs de services de compensation et leurs clients compensateurs dans le cadre de relations clients à plusieurs niveaux.

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