Pour la pondération en fonction des risques des opérations de mise en pension et des opérations similaires, les règles relatives aux décotes pour marge de sécurité s’appliquent par analogie pour la détermination de la valeur pouvant être prise en compte des sûretés financières selon l’approche globale (art. 92 à 103).
Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21
Art. 130 OCré-FINMADécotes pour marge de sécurité sur les opérations de mise en pension et les opérations similaires
Chapitre 10 Approche fondée sur les notations internes Section 4 Positions de rang subordonné et réduction des risques
En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026