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Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21
Chapitre 10 Approche fondée sur les notations internes Section 3 Pondération en fonction des risques
1Les instruments remplissant un critère de participation doivent être pondérés en fonction du risque selon l’AS-BRI. Les dispositions transitoires selon l’art. 148g OFR ne sont pas applicables.
2 Les parts d’ACG doivent être pondérées en fonction des risques selon les ch. 60.18 à 60.20 CRE dans la version selon l’annexe 1 de l’OFR.
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