Art. 54 OCré-FINMAPondération en fonction des risques

La pondération en fonction des risques d’une part d’ACG s’élève à:

a.

300 %:

1.

si l’ACG investit directement ou indirectement dans des instruments à caractère participatif selon l’annexe 4, ch. 4, de l’OFR d’entreprises ou dans des titres de créance d’entreprises ou du secteur public, et

2.

si elle détient au plus des positions non significatives ne correspondant pas au ch. 1;

b.

500 % pour toutes les autres parts d’ACG.