Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 52 OCré-FINMABanques qui peuvent appliquer l’AS

Chapitre 6 Approches pour la pondération en fonction des risques des positions attribuées à la classe de positions dévolue aux parts d’avoirs collectifs gérés Section 5 Approche simplifiée

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les banques selon l’art. 59a, al. 2, OFR peuvent recourir à l’AS comme variante à la FBA.

2Les positions en lien avec des ACG de banques de la catégorie 3 selon l’annexe 3 de l’OB3 sont non significatives au sens de l’art. 59a, al. 2, let. a, OFR, lorsque la valeur comptable des parts d’ACG atteint moins de 1 % du total de toutes les autres positions pondérées en fonction du risque calculé sans tenir compte des parts d’ACG.

Historique et notes (1)
  1. RS 952.02

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