1Si l’examen des conditions de la LTA ou de la MBA conduit à un effort disproportionné, alors il est possible d’utiliser la FBA.
2La pondération en fonction des risques d’une part d’ACG selon la FBA s’élève à 1250 %.
Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21
Art. 51 OCré-FINMA
Chapitre 6 Approches pour la pondération en fonction des risques des positions attribuées à la classe de positions dévolue aux parts d’avoirs collectifs gérés Section 4 Approche fallback
En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026