Section 7 Sûretés financières

¹Pour des opérations de financement de titres et d’autres transactions couvertes par des sûretés financières, les banques doivent garantir l’exécution correcte des éventuels accords de marge conclus avec des contreparties.

²La gestion des risques doit tenir compte des aspects suivants:

a.

les risques liés aux accords de marge;

b.

la concentration de risques dans les divers types de sûretés;

c.

les risques liés à la réutilisation de sûretés;

d.

la cession de droits sur des sûretés déposées auprès de la contrepartie.

³ Les sûretés déposées auprès d’un dépositaire doivent si possible être séparées des valeurs patrimoniales du dépositaire.

¹Les sûretés financières reconnues inscrites dans le portefeuille de négociation sont prises en compte selon l’approche globale ou l’approche des modèles EPE conformément à l’art. 41.

²Les sûretés financières reconnues inscrites dans le portefeuille de la banque sont prises en compte:

a.

selon l’approche simple;

b.

selon l’approche globale, ou

c.

selon l’approche des modèles EPE.

³La combinaison de l’approche simple avec l’approche globale pour la prise en compte de sûretés financières dans le portefeuille de la banque n’est pas autorisée.

⁴L’application de l’approche des modèles de valeur en risque (value-at-risk) selon les art. 102 et 103 présuppose celle de l’approche fondée sur les notations internes (internal ratings based approach, IRB) selon l’art. 77 OFR.