Art. 107 OCré-FINMAPondération en fonction des risques simplifiée pour les banques de la catégorie 3: positions non significatives

(art. 69, al. 4, OFR)

Les positions d’une banque de catégorie 3 selon l’annexe 3 de l’OB⁹ sont considérées comme non significatives et la banque peut ainsi appliquer la pondération en fonction des risques simplifiée selon l’art. 69, al. 4, OFR, si les positions envers des banques étrangères ne dépassent pas 5 % du total de toutes les positions au sens de l’art. 63 OFR.