Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 106 OCré-FINMABanques multilatérales de développement

Chapitre 9 Classes de positions et leur pondération en fonction des risques selon l’AS-BRI

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 63, al. 4, 3e phrase, OFR)

Les banques multilatérales de développement au sens de l’annexe 2, ch. 3.2, de l’OFR pour lesquelles il est possible d’appliquer une pondération en fonction des risques de 0 % sont mentionnées à l’annexe 5.