Chapitre 1 Objet et définitions

La présente ordonnance régit les fonds propres minimaux pour la couverture des risques de crédit.

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.

opérations de financement de titres (securities financing transactions): les opérations de prêt et les opérations de mise en pension et opérations similaires sur des valeurs mobilières;

b.

opérations de prêt de valeurs mobilières: les opérations de crédit garantis par des titres avec compensation des marges régulière (margin lending);

c.

opérations de mise en pension et opérations similaires sur des valeurs mobilières: les opérations de pension sur titres (repurchase- et reverse-repurchase-agreements) et les opérations de prêt ou d’emprunt de titres (securities lending and borrowing);

d.

opérations sur dérivés avec compensation des marges: les opérations sur dérivés pour lesquelles un accord de marge (margin agreement) prévoit le calcul et le versement ou la réception, sous réserve d’éventuels seuils et montants de transfert minimaux, de paiements de marge à intervalles réguliers sur la base de la valeur de marché nette des contrats dérivés inclus dans l’accord de marge, à l’exception des transactions avec des accords de marge unilatéraux selon lesquels la banque fournit uniquement des sûretés sans en recevoir;

e.

opérations à durée de règlement longue: les transactions dont la date de réalisation ou de livraison convenue contractuellement est ultérieure à la date la plus proche parmi les deux suivantes, calculée depuis le jour de la conclusion de l’opération:

1.

date selon le standard du marché pour l’instrument concerné, ou

2.

cinq jours ouvrables;

f.

risque de CVA: risque de pertes sur la valeur de marché pour la banque en raison d’ajustements de valeur de dérivés (credit valuation adjustment, CVA) et d’opérations de financement de titres résultant du risque de défaillance de la contrepartie (art. 48, al. 3, OFR).