Chapitre 6 Approches pour la pondération en fonction des risques des positions attribuées à la classe de positions dévolue aux parts d’avoirs collectifs gérés

¹Les positions pondérées en fonction des risques d’une part d’avoirs collectifs gérés (ACG) détenue par la banque dans le portefeuille de la banque correspondent à la part de l’ACG exprimée en pourcentage, multipliée par l’ensemble des positions pondérées en fonction des risques de l’ACG.

²La pondération en fonction des risques d’une part de l’ACG s’élève au plus à 1250 %.

¹L’utilisation de l’approche par transparence (look-through approach, LTA) est sou-mise aux conditions suivantes:

a.

la banque dispose des rapports financiers de l’ACG ou d’informations équivalentes, établies au moins aussi fréquemment que les rapports financiers de la banque, et qui lui permettent de calculer elle-même les positions pondérées en fonction des risques de l’ACG;

b.

les informations sur l’ACG selon la let. a sont vérifiées au moins tous les deux ans par une partie tierce indépendante, par le dépositaire ou par la banque dépositaire ou encore, le cas échéant, par la direction du fonds.

²La condition selon l’al. 1, let. a, est considérée comme remplie, si la banque calcule elle-même les positions pondérées en fonction du risque des parts d’ACG suivantes en s’appuyant sur les données les plus récentes:

a.

les parts de l’ACG qu’elle détient elle-même en qualité de banque dépositaire, ou

b.

les parts de l’ACG qui ont été émises par une direction de fonds appartenant au même groupe financier que la banque.

³Pour procéder aux vérifications selon l’al. 1, let. b, il convient d’utiliser le dernier rapport disponible de l’ACG au moment du calcul des fonds propres. Ni un audit comptable, ni un audit prudentiel des rapports de l’ACG ne sont nécessaires.

⁴Si la banque ne dispose pas des informations nécessaires pour déterminer les pondérations en fonction des risques au sens de la LTA, elle peut déléguer la détermination des pondérations en fonction des risques de ses parts ACG selon la LTA à un tiers. Elle doit augmenter les pondérations en fonction des risques déterminées par le tiers de 20 %.

⁵Lorsque seule une partie des positions sous-jacentes à un ACG remplit les conditions permettant de recourir à la LTA, cette approche peut être appliquée uniquement à ces positions. L’approche de repli (fallback approach, FBA) ou l’AS doit être utilisée pour les autres positions, selon les conditions applicables à l’approche correspondante.

¹Pour le calcul des positions pondérées en fonction du risque servant à couvrir le risque de crédit et le risque de crédit de contrepartie, les positions sous-jacentes aux parts d’ACG doivent être traitées selon la LTA comme si elles étaient directement détenues par la banque.

²La couverture du risque de CVA de ces positions avec des fonds propres minimaux se fait dans le cadre du calcul des positions pondérées en fonction des risques pour le risque de crédit de contrepartie, en multipliant les équivalents-crédit correspondants par le facteur 1,5, avant application de la pondération en fonction des risques.

¹La banque peut appliquer l’approche basée sur un mandat (MBA) si:

a.

les conditions selon l’art. 44, al. 1 à 3, ne sont pas remplies, et si

b.

elle dispose d’informations sur la gestion de l’ACG.

²Les informations peuvent provenir du contrat déterminant, de la réglementation nationale ou d’autres rapports publiés de l’ACG.

³Lorsque seule une partie des positions sous-jacentes à un ACG remplit les conditions permettant de recourir à la MBA, cette approche peut être appliquée uniquement à ces positions. La FBA ou l’AS doit être utilisée pour les autres positions, selon les conditions appli-cables à l’approche correspondante.

Selon la MBA, les positions pondérées en fonction des risques de l’ACG correspondent à la somme des trois valeurs suivantes:

a.

les positions au bilan pondérées en fonction des risques de l’ACG;

b.

les positions pondérées en fonction des risques pour les opérations hors bilan et les dérivés de l’ACG, à l’exclusion de celles mentionnées à la let. c, et

c.

les équivalents-crédit pondérés en fonction des risques pour le risque de crédit de contrepartie découlant des positions sur dérivés de l’ACG.

¹En matière de pondération en fonction des risques des positions au bilan de l’ACG, il faut supposer que les investissements soient effectués, pour la plus grande part possible, dans les valeurs patrimoniales qui, parmi tous les placements autorisés conformément au mandat ou à la réglementation, génèrent les positions pondérées en fonction des risques les plus élevées.

²S’il est possible d’attribuer plus d’une pondération en fonction des risques à une position hypothétique définie de la sorte, c’est la pondération en fonction des risques applicable la plus élevée qui doit être utilisée.

¹L’art. 48 s’applique par analogie au calcul des positions pondérées en fonction des risques pour les opérations hors bilan et les dérivés.

²Les positions à utiliser se composent des valeurs nominales des opérations hors bilan et des valeurs de base sous-jacents aux dérivés.

³Si la valeur de base du dérivé est inconnu, il faut alors recourir à la valeur nominale maximale de la position sur dérivé. Si cette valeur est inconnue, elle doit être estimée de manière conservatrice par la valeur nominale maximale autorisée du dérivé selon le mandat.

¹Les équivalents-crédit pour le risque de crédit de contrepartie découlant des positions sur dérivés sont calculés comme suit et pondérés en fonction des risques:

a.

les équivalents-crédit pour les positions sur dérivés sont calculés soit selon l’AS conformément à l’art. 56, al. 2, let. a, OFR, soit selon l’AS conformément à l’art. 58 OFR; les adaptations suivantes doivent être prises en compte:

1.

si les coûts de remplacement prudentiels ne sont pas connus, ils sont remplacés par la somme des valeurs nominales brutes des dérivés de l’ensemble de compensation; le multiplicateur selon l’art. 10 s’élève à 1,

2.

si le calcul de l’augmentation potentielle de la valeur n’est pas possible suivant l’approche standard, l’augmentation se monte alors à 15 % de la somme des montants nominaux bruts des dérivés compris dans l’ensemble de compensation;

b.

les équivalents-crédit des positions sur dérivés qui seraient soumises aux exigences de fonds propres pour le risque de CVA selon l’art. 77g OFR si ces positions étaient détenues par la banque elle-même doivent être multipliés par un facteur de 1,5;

c.

la valeur obtenue par ce calcul est multipliée par la pondération en fonction des risques de la contrepartie.

²Pour les ACG, les dérivés peuvent être exclus du calcul des positions pondérées en fonction des risques si:

a.

l’ACG utilise les dérivés à des fins de couverture uniquement;

b.

ces dérivés sont non significatifs, et que

c.

l’effet de couverture n’est pas pris en compte.

¹Si l’examen des conditions de la LTA ou de la MBA conduit à un effort disproportionné, alors il est possible d’utiliser la FBA.

²La pondération en fonction des risques d’une part d’ACG selon la FBA s’élève à 1250 %.

¹Les banques selon l’art. 59a, al. 2, OFR peuvent recourir à l’AS comme variante à la FBA.

²Les positions en lien avec des ACG de banques de la catégorie 3 selon l’annexe 3 de l’OB³ sont non significatives au sens de l’art. 59a, al. 2, let. a, OFR, lorsque la valeur comptable des parts d’ACG atteint moins de 1 % du total de toutes les autres positions pondérées en fonction du risque calculé sans tenir compte des parts d’ACG.

L’AS peut être utilisée si les conditions suivantes sont remplies:

a.

l’ACG comprend un indicateur de risque au sens de l’annexe 9, ch. 4.2, de l’ordonnance du 6 novembre 2019 sur les services financiers⁴;

b.

l’ACG détient, directement ou indirectement, au plus des positions non significatives en titrisations à haut risque.

La pondération en fonction des risques d’une part d’ACG s’élève à:

a.

300 %:

1.

si l’ACG investit directement ou indirectement dans des instruments à caractère participatif selon l’annexe 4, ch. 4, de l’OFR d’entreprises ou dans des titres de créance d’entreprises ou du secteur public, et

2.

si elle détient au plus des positions non significatives ne correspondant pas au ch. 1;

b.

500 % pour toutes les autres parts d’ACG.

¹Le calcul des positions pondérées en fonction des risques d’une participation détenue par la banque dans le portefeuille de la banque à un CG qui détient une participation à un second ACG s’appuie sur les sections 1 à 5.

²Les positions pondérées en fonction des risques d’une participation détenue par un deuxième ACG à un troisième ACG peuvent être calculées selon la LTA uniquement si la LTA a également été utilisé pour calculer les positions pondérées en fonction des risques du deuxième ACG. Sinon, il faut recourir à la FBA.

³La réglementation selon l’al. 2 s’applique par analogie à d’autres ACG.

⁴Les banques qui appliquent l’AS sont autorisées, en dérogation à l’al. 2, dans le cas de fonds de private equity investissant directement dans de nombreux autres fonds de private equity, à utiliser la MBA sans obligation d’appliquer au préalable la LTA à la part du fonds de private equity investisseur si:

a.

le fonds détient exclusivement des positions sur actions, et que

b.

les informations nécessaires pour l’utilisation de la MBA sont entièrement recollectées au minimum tous les deux ans; entre-temps, il est possible de se fonder trimestriellement sur les modifications opérées dans les investissements du fonds.

⁵Si la MBA est appliqué à un fonds de private equity selon l’al. 4, les règles suivantes sont applicables:

a.

l’ensemble des positions pondérées en fonction du risque du fonds correspondent à la somme des positions pondérées en fonction du risque des investissements individuels;

b.

les positions pondérées en fonction du risque d’une part de fonds correspondent à la part du fonds en pourcentage, multipliée par l’ensemble des positions pondérées en fonction du risque du fonds.