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Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21
Chapitre 8 Mesures visant à atténuer le risque Section 1 Principes et conditions générales
1Au maximum une mesure visant à atténuer le risque peut être prise en compte par position ou position partielle.
2Lorsqu’une pondération en fonction des risques d’une position prend déjà en compte une mesure d’atténuation du risque, celle-ci ne peut être appliquée une nouvelle fois.
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