Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 61 OCré-FINMAExclusions de la prise en compte multiple

Chapitre 8 Mesures visant à atténuer le risque Section 1 Principes et conditions générales

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Au maximum une mesure visant à atténuer le risque peut être prise en compte par position ou position partielle.

2Lorsqu’une pondération en fonction des risques d’une position prend déjà en compte une mesure d’atténuation du risque, celle-ci ne peut être appliquée une nouvelle fois.