Section 3 Approche de la valeur de marché

¹En cas d’application de l’approche de la valeur de marché, l’équivalent-crédit doit être calculé pour chaque ensemble de compensation selon l’art. 3, al. 4, selon la formule à l’annexe 2, ch. 1.

²Pour les opérations sur dérivés dont la valeur de remplacement ne peut pas devenir positive et qui ne font pas partie d’un ensemble de compensation ou d’un accord de marge, il est permis d’attribuer à l’équivalent-crédit une valeur nulle.

³Pour les dérivés de crédit avec lesquels la banque vend une protection de crédit et qui ne font pas partie d’un ensemble de compensation ou d’un accord de marge, il est permis de limiter l’équivalent-crédit à la somme des primes impayées.

⁴Les sûretés fournies par la banque ne doivent pas être prises en compte lorsqu’elles ne sont exposées à aucun risque d’insolvabilité de la contrepartie.

¹Les dérivés doivent être classés selon leur valeur de base dans les catégories suivantes:

a.

taux d’intérêt;

b.

devises et or;

c.

actions;

d.

métaux précieux, sauf l’or;

e.

autres matières premières;

f.

dérivés de crédit avec créance de référence de la catégorie «gouvernements centraux et banques centrales» ou «instruments de taux d’intérêt qualifiés» selon l’annexe 5 de l’OFR;

g.

dérivés de crédit avec créance de référence de la catégorie «autres» selon l’annexe 5 de l’OFR.

²En cas de doute concernant l’attribution d’un dérivé à l’une des catégories selon les let. a à g en fonction de sa valeur de base, il faut traiter ce dernier de la même manière qu’un dérivé sur les «autres matières premières».

La majoration de valeur pour les dérivés est calculée en multipliant le facteur de majoration de valeur (art. 39) par la valeur nominale du dérivé. Si la structure de l’opération sur dérivés génère un effet de levier sur la valeur nominale ou s’amplifie en raison de la structure de la transaction, le facteur de majoration doit alors être multiplié par la valeur nominale effective, en tenant compte de l’effet de levier ou de l’amplification.

¹Le facteur de majoration de valeur se calcule en fonction de la valeur de base du dérivé, de sa durée résiduelle et selon s’il y a compensation quotidienne des marges ou non. Il se fonde sur le tableau à l’annexe 2, ch. 2.

²Les facteurs de majoration réduits selon l’annexe 2, ch. 2, s’appliquent aux dérivés avec compensation quotidienne des marges lorsque les conditions suivantes sont remplies:

a.

l’ensemble de compensation comprenait au plus 5000 opérations à chaque date donnée durant le trimestre passé;

b.

deux contestations au plus à propos d’appels de marge ont été enregistrées au cours des deux derniers trimestres, d’une durée dépassant la durée de détention applicable sinon; pour le reste, l’art. 96, al. 2, est applicable;

c.

l’ensemble de compensation comprend uniquement des dérivés qui peuvent être remplacés aisément ou des sûretés liquides.

³Dans le cas de first to default swaps, le facteur de majoration de valeur est déterminé en fonction de la créance de référence la plus risquée dans le portefeuille. Pour les second et N^th to default swaps, la créance de référence venant respectivement en deuxième et en N-ième position dans l’échelle des risques est déterminante.

⁴Les facteurs de majoration de valeur des dérivés dont la valeur nominale fait l’objet de plusieurs échanges doivent être multipliés par le nombre de paiements restant à effectuer en vertu du contrat.

⁵Si un dérivé est structuré de telle sorte qu’à certaines dates tous les engagements et créances dus soient dénoués et que les paramètres du contrat soient adaptés pour que la valeur de marché du dérivé soit nulle à ces dates, alors la durée résiduelle correspond au temps restant jusqu’à la prochaine de ces dates. Pour les dérivés sur taux d’intérêt d’une durée résiduelle supérieure à une année et qui respectent ces critères, le facteur de majoration de valeur ne peut pas être inférieur au seuil minimum de 0,5 %.

⁶Pour les swaps de taux d’intérêt floating/floating libellés dans la même devise, le facteur de majoration de valeur s’élève à 0 %.

¹La majoration nette de valeur d’un ensemble de compensation se calcule selon la formule à l’annexe 2, ch. 3.

²Si l’ensemble de compensation comprend un seul contrat, la majoration nette de valeur est égale à la majoration de valeur du dérivé.