RS 951.11 · Économie - Coopération technique

Loi sur la Banque nationale (LBN)

Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale suisse (Loi sur la Banque nationale, LBN)

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026
Articles
62
Version en vigueur depuis
1er septembre 2023
Adoption
3 octobre 2003

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 99, 100 et 123 de la Constitution1,
vu le message du Conseil fédéral du 26 juin 20022,

arrête:

Notes du préambule
  1. RS 101
  2. FF 2002 5645

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Chapitre 1 Dispositions généralesArt. 1 à 8 · 8 articles
Chapitre 2 Opérations de la Banque nationaleArt. 9 à 13 · 5 articles
Chapitre 3 Attributions en matière de politique monétaireArt. 14 à 24 · 12 articles
Chapitre 4 Dispositions relevant du droit de la société anonymeArt. 25 à 32 · 8 articles
Chapitre 5 OrganisationArt. 33 à 51 · 22 articles
Chapitre 6 Procédure et voies de droitArt. 52 à 54 · 3 articles
Chapitre 7 Dispositions finalesArt. 55 à 59 · 4 articles
Annexe

(art. 55)

Abrogation et modification du droit en vigueur

I

Les actes mentionnés ci-après sont abrogés:

1.
la loi fédérale du 21 septembre 1939 sur le livre de la dette de la Confédération58;
2.
la loi du 23 décembre 1953 sur la Banque nationale59;
3.
l’arrêté fédéral du 26 juin 1930 sur la participation de la Banque nationale suisse à la Banque des Règlements Internationaux60;
4.
l’arrêté fédéral du 28 novembre 1996 renouvelant le privilège d’émission de la Banque nationale suisse61.

II

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

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